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Travaux de comité

La Sénatrice Fraser est membre des comités suivant:

La Sénatrice Fraser est la présidente adjointe du comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. Dernièrement, le comité a étudié des projets de loi comme le C-10 (Loi Omnibus), le C-377 (Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu), S-16 (Loi visant à combattre la contrebande de tabac) et le S-209 (Loi modifiant le Code Criminel (Combats Concertés)).

Au cours de sessions précédentes, le comité a entrepris les études des projets de loi C-2 (Loi sur la lutte contre les crimes violents), C-11 (Loi concernant l’accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik) et C-13 (procédure pénale, langue de l’accusé, détermination de la peine et autres modifications). Le Comité a également étudié les implications des dispositions de non-dérogation de la législation visant les droits actuels – ancestraux ou issus de traités – des peuples autochtones du Canada et a examiné à fond les modifications apportées par la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l’impôt sur le revenu.

Le comité se verra de plus soumettre une longue liste d’autres mesures législatives.

 


Le Comité se penche sur des questions qui concernent la conduite des sénateurs et le déroulement des débats dans la salle du Sénat. En novembre 2011, le comité a complété un étude sur les Règles du Sénat. Ces nouvelles Règles prennent effet dès le 1er septembre 2012 et permettent une utilisation simplifiée pour le personnel du Sénat.

 

Le comité a déjà étudié la possibilité de téléviser les délibérations du Sénat, la proposition d’incorporer les langues autochtones dans les débats et le report de projets de loi à une nouvelle session parlementaire.

 

 

Le sénateur Fraser a fait partie de divers autres comités. Elle a été présidente du Comité sénatorial permanent des transports et des communications de 2003 à 2005, lorsque le Comité a étudié les médias d’information canadiens. Cliquer ici pour consulter le rapport final.  Le sénateur a aussi été membre du Comité des langues officielles, du Comité des finances nationales et du Comité spécial sur la lutte antiterroriste et présidente du Comité spécial sur le projet de loi C-20 (Loi sur la clarté) en 2000.